Enquête publique : Modification N°1 du PLU
20 mai 2009
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Par arrêté en date du 15 mai 2009,
Le Maire de Clisson a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme, portant sur la zone UE du PLU en vigueur.
A cet effet, Monsieur Alain LE PIETEC, Secrétaire général de la Poste de Loire-Atlantique à la retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Clisson du 8 juin au 9 juillet 2008 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra, sans rendez-vous, les ;
- Lundi 8 juin 2009 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 25 juin 2009 de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 9 juillet 2009 de 14 heures à 17 heures
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également adressées au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.