Enquête Publique > PPRI

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Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation a pour objectif de réduire les risques en fixant les règles relatives à l'occupation des sols et à la construction des futurs biens.
Il peut également fixer des prescriptions ou des recommandations applicables aux biens existants. Le PPRI crée des servitudes d'utilité publique intégrées dans le plan local d’urbanisme auquel toute demande de construction doit être conforme.

A Clisson, un premier Plan de Prévention des Risques d’Inondation  avait été élaboré en fonction des dangers relatifs  à la Sèvre Nantaise, désormais un second PPRI, consacré à la Moine, est en cours d’étude.

Une enquête publique va avoir lieu du 5 mai au 6 juin 2008.

Monsieur Jean-Yves Hervé, Commissaire-enquêteur désigné par le Préfet de la Région des Pays de la Loire, tiendra une permanence en mairie le lundi 5 mai de 9h00 à 12h00.
Les Clissonnais pourront consulter le dossier mis à leur disposition et lui demander de plus amples informations à cette occasion.

Comment est élaboré le PPRI ?

1. Le Préfet prescrit le PPRI.
2. Les services déconcentrés de l'Etat élaborent le PPRI.
3. Le PPRI est soumis à enquête publique et pour avis aux administrations et collectivités locales concernées.
4. Le PPRI est approuvé par arrêté préfectoral.
 

Quelle est la composition du PPRI ?

Le PPRI comprend :
- un rapport de présentation,
- un document cartographique délimitant les zones réglementées,
- un règlement, qui fixe les règles applicables dans les zones délimitées par le document graphique.

Que contient le PPRI ?

En fonction de l'aléa retenu, le PPRI définit les secteurs susceptibles d'être inondés.
Dans le document graphique des zones de différentes couleurs sont délimitées correspondant aux différents enjeux à protéger :
- centre urbain inondable,
- autres zones urbaines inondables,
- secteurs à conserver comme zone d'expansion des crues.


 
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